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L’ENFER RÉGLEMENTÉ – LE RÉGIME DE DÉTENTION DANS LES CAMPS DE CONCENTRATION de Nicolas BERTRAND :

          Indubitablement  l’ouvrage de Nicolas Bertrand intitulé  L’enfer réglementé” et sous-titré “Le régime de détention dans les camps de concentration  va compter  dans le rapprochement à la fois fructueux et passionnant du droit et de l’histoire car le juriste qu’est  Nicolas Bertrand  - chercheur associé au CNRS, il est docteur en droit – met en lumière que le “bon fonctionnement “ d’une institution inhumaine peut tout à fait être encadrée par des règles de droit  qui peuvent paraître similaires aux dispositions juridiques de son époque.  Stéphane Hessel qui préface l’ouvrage explique que les responsables SS des camps, lors de leurs procès, continueront à légitimer leur action en affirmant avoir agi “correctement” et “selon les règles”.

   Le texte de Bertrand part du constat d’Hannah Arendt : il serait vain d’analyser le régime de type totalitaire à l’aide des deux concepts classiques que sont la tyrannie, caractérisée par l’arbitraire,  et le système égal étatique.  En vérité le système  totalitaire national-socialiste est d’une nature particulière. Il est d’une autre nature qu’un régime tyrannique caractérisé par l’arbitraire.  Hannah Arendt écrit dans “Les origines du totalitarisme”  : “La politique totalitaire ne remplace pas un corpus de lois par un autre : elle n’institue pas son propre consensus juris, à la faveur d’une seule révolution, une nouvelle forme de légalité. Son défi à toutes les lois positives, y compris les siennes propres, implique qu’elle pense pouvoir se passer de tout consensus juris, sans pour autant se résigner à l’absence de lois,  à l’arbitraire  et à la peur qui caractérisent l’état de tyrannie.”

   Nicolas Bertrand souligne le fait que malgré l’avertissement d’Hannah Arendt, la littérature scientifique emploie majoritairement le concept d’arbitraire pour décrire le régime nazi.  Ainsi la fiche accompagnant le programme d’histoire de la classe de troisième par le ministère de l’éducation nationale indique que : “ comme en Union soviétique, les formes subsistantes du droit sont purement formelles et la réalité du régime repose sur un total arbitraire.”  Ce qui est une contre vérité désormais avérée.

   La théorie du “double Etat” formulée en 1940 par Ernst Fraenkel, avocat allemand émigré aux Etats Unis, est actuellement la grille de lecture de référence pour décrire le fonctionnement du régime nazi : le régime se caractériserait par une coexistence de l’arbitraire avec une certaine persistance de la légalité. Mais pour Bertrand ce concept n’est pas clairement défini. Ici il faut s’éclairer clairement du droit. Ernst Fraenkel au lieu de s’intéresser aux caractéristiques spécifiques des règles nationales-socialistes, essaie de les analyser à l’aide d’un critère de juridicité positiviste, c’est-à-dire le critère utilisé dans nos systèmes juridiques modernes pour distinguer les règles de droit d’autres règles. Or le régime nazi constituant une nouvelle forme de pouvoir, Ernst Fraenkel ne peut y retrouver les normes juridiques de type positiviste.

   Concernant les camps de concentration souvent les auteurs réduisent “l’ordre de la terreur” qui y régnait à l’arbitraire le plus pur.  Les auteurs qui développent ces thèses, à l’instar de Wolfgang Sofsky, soutiennent que le régime disciplinaire des camps est composé de procédures tournant totalement à vide. Pourtant Nicolas Bertrand pointe, et tout son ouvrage le démontre,  qu’en général le personnel s’en est scrupuleusement tenu, en usant d’un certain pouvoir discrétionnaire, aux règles et procédures dans le camp. Il n’a pas manifesté sa volonté de résister, c’est-à-dire d’agir hors de l’encadrement normatif en vigueur, se contentant de mettre en oeuvre les règles et procédures organisant la détention et l’exploitation du travail forcé d’êtres humains jusqu’à la mort.

   Hannah Arendt rappelle que dans les camps “tout n’était en aucun cas permis.”  Elle relève que “la facilité avec laquelle on a pu faire taire les consciences  était en partie la conséquence directe que tout en aucun cas était permis.” 

   Dans le fil de cette idée Bertrand formule la thèse selon laquelle la finalité du régime de détention concentrationnaire était de permettre aux camps de fonctionner conformément à un ordre d’apparence juridique et rationnelle.

   Au terme d’une démonstration passionnante, qui a nécessité un énorme travail dans les archives allemandes, l’auteur en arrive dans les dernières pages de son ouvrage à s’interroger sur la capacité qu’à le droit à participer activement aux pires enfers.  En particulier de nos jours cette régulation, présentée dans nos sociétés comme la solution à tous nos mots, ne peut-elle pas aussi être utilisée pour justifier des pratiques inhumaines? La régulation de la vie en prison rend-elle vraiment la vie des détenus plus humaine ? E si l’on doit étendre cette réflexion à d’autres champs ou intervient le droit : la régularisation de la finance va-t-elle vraiment réussir à régulariser les rapports économiques ou servira-t-elle de justification à la perpétuation d’un système économique mondial par essence injuste ?

   Résister à la déshumanisation pour l’auteur ne trouve pas une solution définitive dans le seul droit, loin de là, cette solution doit être trouvée aussi dans des questionnements philosophiques, théologiques et sociologiques  qui nous ramènent inéluctablement à ce qui constitue toute la complexité de l’homme face à l’Histoire. 

BERTRAND JULLIEN

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