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LA FRANCE NOUVELLE d'Anatole PREVOST-PARADOL :

Que sera la France nouvelle ? En 1868, en plein second Empire, Anatole PREVOST-PARADOL pose la question du devenir politique de ce pays dont l'histoire récente, traversée de convulsions violentes, marque un passage difficile du système aristocratique vers le système démocratique. La Révolution française a imposé des idées et des valeurs nouvelles, quasiment irréversibles. La douceur de l'égalité des citoyens, annoncée y compris pour les plus faibles, l'instauration de principes stricts en matière de droit et de justice sont inscrites dans un devenir qui est celui d'un état démocratique. La démocratie est-elle pour autant nécessairement légitime et sans risques?

La démocratie, telle une mer nouvelle, ne réserve-t-elle pas des dangers et ne soulève-t-elle pas de multiples questions sur lesquelles on ne s'est pas, jusqu'à présent, suffisamment interrogé? Faut-il attribuer à chacun sa voix dans les affaires publiques? Qui risque le plus aisément de prendre et d'exercer le pouvoir ? Trop de crédit n'est-il pas accordé par le peuple aux candidats les plus démagogues, écartant par la-même les dirigeants les plus capables et les plus honnêtes du pouvoir?

Les dangers de la corruption et de la décomposition rapide peuvent guetter un tel régime confronté à l'anarchie puis à un retour brutal du despotisme. Y a-t-il d'ailleurs un danger du despotisme démocratique? L'obéissance raisonnable du peuple à ses dirigeants ne peut-elle pas se muer en obéissance servile, le régime ne gardant que les formes extérieures de la liberté, promettant un vague bien-être à la multitude tout en acquérant progressivement un mandat durable voire illimité? Cette pente ne va-t-elle pas obligatoirement dans la direction d'un pouvoir de plus en plus personnel, absolu, semblable à celui des princes, qui a pour conséquence que les lois deviennent facultatives, ne s'appliquent plus à l'ensemble des citoyens?

Faut-il aller nécessairement vers le suffrage universel comme mode d'élection des dirigeants, dans le système démocratique? Il constitue un secours pour la paix et l'ordre civil en donnant un sentiment de responsabilité à l'ensemble des classes populaires. Le pouvoir se trouve en face d'un juge sans appel. Il engendre aussi une généralisation de la presse, libre, peu coûteuse, diverse et une mise en place du droit de réunion qui ne subit plus d'entraves. Il va dans le sens où chacun est plus conscient du sens de son vote.

Le pouvoir exécutif doit-il sortir de l'Assemblée élective ou en être extérieur? L'Assemblée  ne doit-elle exercer qu'un contrôle sur ce pouvoir? Celui-ci peut-il en appeler directement au peuple, sans passer par l'Assemblée? Le plébiscite est-il juste et tolérable, dans ce type de régime, même s'il porte sur des sujets cruciaux? Ces questions se posent sans être encore tranchées.

Est-il juste que les suffrages soient égaux? N'y a-t-il pas un risque de donner la suprématie à la classe la plus nombreuse mais la moins éclairée? Faut-il suivre la voie de l'Angleterre qui a instauré un suffrage gradué pour les citoyens? Dans ce pays, une restriction au droit de vote pour tous est instaurée car est pris en compte, pour pouvoir exprimer son suffrage, le paiement de la taxe sur le revenu. Ce système arbitraire, totalement injuste pour les plus modestes, consacre la primauté des intérêts matériels, aux dépens de tout autre principe démocratique. Convient-il encore d'accorder un plus grand pouvoir de vote à ceux qui détiennent des titres, exercent des professions «savantes» ou sont déjà membres du Parlement? Dans un tel système, l'Assemblée n'est plus vraiment le miroir de la Nation.

La voie du suffrage universel, certes préférable, doit-elle encore prévoir l'élection de députés suffisamment nombreux pour pouvoir représenter, au plan national, l'ensemble des mouvements et des opinions, notamment pour les minorités. L'instauration d'un système proportionnel qui rapproche le plus possible le nombre de sièges du nombre de voix est préférable à toute autre solution. Il faut s'ingénier à préparer le mieux possible des réformes pour des améliorations en ce sens. La démocratie locale reste aussi à mettre en place. Le principe du «self government» doit l'emporter jusqu'au niveau des communes. Des Assemblées au plan départemental et régional doivent se substituer à l'autorité administrative des Préfets et Sous-Préfets, qui sont les relais directs du pouvoir central de l'Etat.

Quel équilibre faut-il trouver entre les pouvoirs du Président, chef de l'Exécutif, et ceux du Parlement? Quelles doivent être les règles qui régissent leurs relations? Le Président se verra accorder des possibilités d'intervention dans la vie parlementaire, notamment en demandant une délibération nouvelle, avant promulgation de la loi. Les Assemblées pourront s'ingérer dans les activités des ministères, jusqu'à demander un vote de «manque de confiance» qui pourra provoquer leur chute. Le Chef de l'Etat ne pourra jouer le simple rôle de soutien politique à sa majorité parlementaire et sera davantage un arbitre qui se place au-dessus de la mêlée et prend en compte l'intérêt supérieur du pays.

La France n'a pas encore surmonté les traumatismes qu'elle a vécus, lors de ses deux expériences difficiles de la République. La première est marquée par la Terreur ainsi que par des épisodes où ont dominé l'anarchisme puis le despotisme. La seconde est imprégnée par le socialisme dont le projet politique reste encore suspect, aux yeux des Français. Ce pays a connu longtemps le régime de la royauté, sous l'emprise de trois Maisons, les Bourbons, les Orléans et les Bonaparte qui sont, quant à eux, les fondateurs de deux Empires. Dans ce contexte historique, la question se pose de savoir si le rôle d'un monarque constitutionnel ne serait pas plus efficace et salutaire que celui d'un Président d'une République. Ce monarque devrait alors exercer une surveillance générale de l'Etat et se situer en dehors des partis politiques.

 Il est urgent de réformer le fonctionnement de la justice française. Cela concerne d'abord la procédure criminelle avec une instruction des affaires, héritée des anciennes méthodes inquisitoriales. Il faut transformer les interrogatoires qui sont encore conduits dans le plus grand secret et qui se font toujours directs, pressants, renouvelés, plongeant l'accusé dans une profonde solitude qui le coupe de tout son entourage. Le Président du tribunal ne doit plus diriger entièrement les débats et il est nécessaire qu'il joue davantage un rôle d'arbitre au niveau du procès. Une égalité plus grande est à  instaurer entre les droits de l'accusation et ceux de la défense. L'accusé ne peut plus être séquestré de la société des hommes. L'obtention des aveux de l'accusé obnubile le juge d'instruction, situation propice au développement d'erreurs judiciaires. La justice française repose trop exclusivement sur un système accusatoire alors qu'un équilibre devrait être recherché pour instruire à charge et à décharge. 

La France doit effectuer une séparation complète des cultes religieux et de l'Etat. La tâche n'est pas aisée du fait que l'église catholique reste une église nationale. Comment répartir les rôles de l'Etat et ceux du Pape et des plus hautes autorités ecclésiastiques? Qui doit nommer les évêques, communiquer avec le souverain pontife, publier ses actes, réunir les assemblées rassemblant la hiérarchie catholique ? Comment se comporter vis à vis de la puissance territoriale de l'Eglise et de la gestion directe de ses nombreux biens immobiliers?

Comment le pays peut-il éviter la survenance trop fréquente des guerres et des souffrances humaines et matérielles qu'elle engendre? La France, qui doit garder une puissante armée, en raison des menaces qui existent toujours à ses frontières, ne peut céder à la tentation de confier à celle-ci un quelconque rôle politique, comme cela se passe malheureusement dans l'Espagne voisine. L'armée a pour mission de se mettre au service des gouvernements et ne saurait servir d'instrument à des ambitions politiques. 

La Révolution française est inachevée et a elle initié une nouvelle société qui cherche encore son gouvernement. La France a souffert également de régimes qui, tels le Premier Empire, l'ont, pour un temps subjuguée, puis jetée hors d'elle-même, la plongeant dans les difficultés et la défaite. Les projets et les ambitions démesurés d'un homme, l'ont éloignée des voies de l'équilibre, de la prospérité et de la confiance en son avenir. Le régime de la Restauration a voulu maintenir l'illusion d'une réconciliation entre la Monarchie et la Révolution française. Louis Philippe s'est obstiné à régner contre l'opinion publique. La Seconde République a fonctionné à partir des décisions prises par une poignée d'hommes restant à Paris. Elle a pris des mesures impopulaires pour les campagnes, notamment en matière d'impôts. Avec la venue au pouvoir de Louis Napoléon Bonaparte, la France a encore tourné le dos à la République. Elle doit encore trouver la bonne voie pour son régime et ses institutions.

Anatole PREVOST-PARADOL, journaliste et académicien de 39 ans, signe un pamphlet qui, rejetant le régime en place, en appelle à la venue d'institutions véritablement démocratiques pour la France. Ce livre, qui fait date, réclame de profondes transformations dans tous les domaines de la vie du pays. Il préconise des solutions neuves en vue d'établir une nation libre, enfin débarrassée des travers et des malheurs qui l'ont marquée depuis la Révolution.

 Hervé GOSSE (2013) 

 

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